LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'en avril 2006, la société Moulinsart, société belge, titulaire des droits d'exploitation de l'oeuvre de Y..., a mis en demeure M. X..., auteur de trois ouvrages intitulés respectivement " Jules Verne et Y..., d'un mythe à l'autre ", sur les convergences avec l'oeuvre de Jules Verne, " Tintin à Baker Street ", sur les points communs avec l'oeuvre de Conan Doyle et " Tintin au pays du polar ", sur l'appartenance des aventures de Tintin à l'univers du roman policier, et l'association Promocom, éditrice de ces ouvrages, d'en cesser la commercialisation au motif qu'ils constitueraient une contrefaçon des " aventures de Tintin ", oeuvres de Y... ; que, fin 2006 et début 2007, sont encore parus deux ouvrages du même auteur, " Y..., la bibliothèque imaginaire " et " Y... et le 7e art ", consacrés respectivement aux sources d'inspiration littéraires et aux adaptations cinématographiques de l'oeuvre de Y..., également édités par l'association Promocom ; que, le 25 septembre 2006, M. X...et l'association Promocom ont fait assigner Mme A..., légataire universelle de Georges B..., dit Y..., et la société Moulinsart pour faire juger que