Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
27 avr. 2011

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 27 avril 2011, n°10-13.639

27 avr. 2011
  • id : CC-27042011-10_13639 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. X..., M. Y... et à la société Mutuelles des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., Mme D..., Mme E..., la Mutuelle des architectes français, la société Boissier, la SCP Bruard, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Boissier, la société Axa assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris, la société Assurances générales de France, devenue Allianz, M. F..., la société Axa assurances, venant aux droits de la société Le Secours, M. G..., la SCP Bruard, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. H..., la SCI du... et Mme I... ;

Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant constaté que si la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, assureur de " l'entreprise " J..., avait été appelée en garantie par les architectes X... et Y... (les architectes) et la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du chef des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre au