LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Serit, chargée par la société Someca de la réalisation de divers ouvrages, a commandé à la société ID construction la fourniture et la réalisation de 44 tonnes de charpente métallique à réaliser selon des plans fournis par elle ; que n'ayant pas été réglée de ses prestations par la société Serit, placée depuis en liquidation judiciaire, la société ID construction a fait assigner la société Someca en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ;
Attendu que la société ID construction fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter de sa demande en paiement par la société Someca de la somme de 95 680 euros en principal à titre de dommages-intérêts ainsi que la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement, alors, selon le moyen :
1°/ que le contrat prévoyant, non la production de choses aux caractéristiques déterminées d'avance par le fabricant,