LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen :
Attendu que les consorts X... et la société Fipig font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 2008) d'avoir condamné solidairement les époux X... au paiement des sommes dues à la CARMF, d'avoir déclaré inopposable à celle-ci l'apport en société d'un immeuble le 16 janvier 1999 et tous les actes qui en ont été la suite, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans constater que la partie adverse n'était pas en mesure d'y répondre ; qu'en écartant des débats les conclusions des consorts X... et de la SCI Fipig déposées trois jours avant l'ordonnance de clôture sans caractériser en quoi la CARMF avait été dans l'impossibilité d'y répondre ni constater que ce dépôt était de nature à mettre en échec le principe de la contradiction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 16 et 783 du code de procédure civile ;
Mais attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que les conclusions déposées par les consorts X... et la SCI