LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui exerce une activité commerciale sous l'enseigne Institut Dermo esthétique Reine au sein de la société Dermo esthétique Reine et qui est titulaire des marques déposées les 10 juin 1981 et 2 août 1983 et renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les " Produits de beauté et de parfumerie, Soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer ", " Dermo esthétique Reine " sous le numéro 1 173 185 et " Dermo Esthetique " sous le numéro 1 270 243, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale Mme Y..., qui a, le 24 octobre 2001, déposé auprès de l'INPI sous le numéro 01 31 27669 et pour les classes 3 et 42 la marque " Center Laser Dermo Esthétique " en désignant les " Produits cosmétiques pour soigner la peau, produits dépilatoires et épilatoires, produits de toilette et rasage, Clinique, centre ou institut esthétique, Clinique, centre ou institut laser, Clinique, centre ou institut médical, Clinique, centre ou institut chirurgical, Salons de beauté, Laboratoire de recherche en cosmétologie " ;
Sur le premier moyen :
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