LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé :
Attendu qu'ayant constaté que la pose, par M. X..., de poutres et de clôtures sur les limites séparatives des parcelles AN 160 et AN 468, dont il était propriétaire, empêchait Mme Y... d'accéder à sa propriété, la cour d'appel qui a relevé souverainement que ces circonstances modifiaient l'état de fait retenu dans l'arrêt du 20 juin 2005, n'a pas violé l'autorité de la chose jugée ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen unique qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Moyen produit par Me