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Jurisprudence
16 sept. 2010

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 septembre 2010, n°09-15.058

16 sept. 2010
  • id : CC-16092010-09_15058 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen :

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu que par acte du 2 novembre 1999, la BNP, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, a consenti à la société civile d'exploitation agricole des Beaucerons un prêt conventionné à l'agriculture d'un montant de 49 545,93 euros dont le remboursement était garanti par les engagements de caution, à concurrence de la somme de 59 455,12 euros, de M. et Mme X... (les cautions) ; que la société des Beaucerons ayant été défaillante, les cautions, assignées en paiement, ont recherché la responsabilité de la banque notamment pour avoir manqué à son devoir de mise en garde à leur égard ;

Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué retient que les cautions, père et mère de Mme Aurélie X..., épouse du gérant de la société des Beaucerons, exerçaient lors de leur engagement de caution en novembre 1999 une activité professionnelle dans une société de fabrication de matériel agricole, le mari en tant que cadre technicien et la femme en qualité d'agent de maîtrise, que Mme Aurélie X... disposait alors de la