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Jurisprudence
12 janv. 2010

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 janvier 2010, n°08-21.597

12 janv. 2010
  • id : CC-12012010-08_21597 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 mai 2008), qu'ayant conclu avec la société Blues alu Tahiti, depuis lors en liquidation judiciaire avec M. X... comme mandataire judiciaire, représentant des créanciers, un contrat pour la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium, M. Y..., estimant que cette société n'avait pas rempli ses obligations, a sollicité la résolution du contrat aux torts de l'entreprise ;

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu que pour prononcer la résolution du contrat liant les parties aux torts exclusifs de M. Y..., l'arrêt retient que celui-ci ne justifie pas de l'existence d'une norme professionnelle relative à la hauteur des portes et que, si l'expert judiciaire et l'expert désigné à titre privé par M. Y... font état d'une hauteur normalisée de 2,04 m, ils ne fournissent pas leur source et qu'ainsi M. Y... ne rapporte pas la preuve que la société Blues alu Tahiti aurait commis une faute en livrant des huisseries non conformes ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces éléments d'équipements étaient