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Jurisprudence
2 déc. 2009

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 2 décembre 2009, n°08-70.246

2 déc. 2009
  • id : CC-02122009-08_70246 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 septembre 2008), que le 25 septembre 1999, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont conclu avec la société MLC Conception & réalisation (société MLC) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la société Le Crédit lyonnais (société LCL) et la société Banque du bâtiment et des travaux publics (société BTP banque) ont émis des offres de prêt en décembre 1999 ; que la société AIOI Motor & general insurance company of Europe limited (société AIOI) a délivré le 25 février 2000 une garantie de livraison à prix et délai convenus ; que l'assurance dommages ouvrage, qui devait être obtenue dans un délai maximum de cinq mois de la signature du contrat de construction, a été souscrite le 9 mars 2000 auprès de la société Mutuelles du Mans ; qu'après abandon du chantier et mise en liquidation judiciaire le 7 juin 2001 de la société MLC, la société AIOI a exécuté sa garantie pour un montant de 179 216,74 ; que, reprochant aux sociétés LCL et BTP Banque d'avoir émis leurs offres de prêt sans avoir vérifié dans le contrat de construction