LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juillet 1991, M. X... a adhéré auprès de la société Rhin et Moselle, par l'intermédiaire de la société de courtage, le groupe April, à deux contrats d'assurance de groupe, un contrat "Acti prévoyance" garantissant notamment une rente en cas d'invalidité totale ou partielle supérieure à 33 % "payable au 366e jour d'arrêt de travail si l'assuré est classé en invalidité ou s'il est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle et ce, pendant deux ans au maximum", et un contrat "Open protection" garantissant notamment une rente en cas d'invalidité totale ou partielle "si l'assuré présente un taux d'incapacité permanente déterminé par le croisement du taux d'incapacité fonctionnelle et du taux d'incapacité professionnelle, dès lors que le taux d'incapacité contractuel en résultant est supérieur à 33 %, l'invalidité étant totale si ce taux est égal ou supérieur à 66 %" ; que le contrat "Acti prévoyance" a été transféré à la société AIG Europe, puis à la société CPA assurance vie, enfin à la société Axeria prévoyance (la société Axeria), et que le contrat