LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se plaignant de troubles occasionnés par M. Y..., propriétaire d'un immeuble contigü, l'ont assigné devant un tribunal d'instance pour obtenir réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, ils ont interjeté appel et fondé leur demande sur l'existence de troubles anormaux de voisinage ; que Ricciotti X... étant décédé en cours d'instance de cassation, Mme X... a déposé son mémoire ampliatif à titre personnel et comme héritière de son mari avec lequel elle se trouvait placée sous le régime de la communauté universelle ;
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
Attendu que pour débouter Riciotti et Mme X... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que les diverses allégations relatives à des faits revêtant une coloration pénale dont aucune n'a abouti sur le plan judiciaire ne peuvent être retenues au titre des inconvénients