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Jurisprudence
11 févr. 2009

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 11 février 2009, n°08-10.813

11 févr. 2009
  • id : CC-11022009-08_10813 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 octobre 2007) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 14 février 2006, pourvoi n° 05-11.008), que les époux X... (les maîtres de l'ouvrage) ont, par marché sur devis estimatif, confié à M. Y... (l'entrepreneur) l'édification de leur maison ; qu'après expertise, l'entrepreneur a fait assigner les maîtres de l'ouvrage en paiement de travaux qu'il a réalisés en supplément du devis signé par les parties ;

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche :

Attendu que les maîtres de l'ouvrage n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel qu'ils n'avaient pas commandé la dalle anticyclonique telle qu'elle a été réalisée, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ;

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches :

Vu l'article 1134 du code civil ;

Attendu que pour condamner les maîtres de l'ouvrage à payer à l'entrepreneur une somme au titre des travaux supplémentaires qu'il a réalisés, l'arrêt retient que le contrat objet du litige n'est pas