LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 2229 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 septembre 2007), que M. Jean-Baptiste X... a assigné son voisin, M. Ange Y..., pour voir constater que le fonds de celui-ci ne bénéficie d'aucune servitude de passage pour desservir sa cave mais d'une simple tolérance laquelle, compte tenu de l'installation d'un escalier intérieur y donnant accès, n'est plus justifiée ; que M. Ange Y... a revendiqué la propriété du passage donnant accès à sa cave qu'il aurait acquise par prescription trentenaire ;
Attendu que pour accueillir la demande de M. Y..., l'arrêt retient qu'il résulte des attestations et des photographies produites aux débats par celui-ci que le passage est l'unique accès à la cave, que M. Y... en a eu la possession paisible, publique et ininterrompue pendant plus de trente ans et que ces faits ne peuvent être regardés comme une simple tolérance ;
Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'actes matériels de possession accomplis par M. Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;