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Jurisprudence
16 déc. 2008

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 16 décembre 2008, n°07-20.407

16 déc. 2008
  • id : CC-16122008-07_20407 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à la société Gan Eurocourtage Iard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan Eurocourtage Iard, assureur de la société Comptoir languedocien de produits verriers, M. X..., ès qualités et la société Bluestar silicones SAS ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2007), que pour la réalisation d' un bâtiment, le lot " menuiseries extérieures - façades" a été attribué à la société "Atelier métallerie Sud-Est " (AMSE), assurée auprès de la société Aviva assurances ; que les vitrages extérieurs collés (VEC) de ce bâtiment, leur fabrication, leur pose et leur collage ont été confiés par la société Amse à la société Sigma Industrie, assurée auprès de la société Gan ; que, postérieurement à la réception de l'ouvrage intervenue le 22 octobre 1999 sans réserve, des désordres affectant ces VEC sont apparus en 2003 et, après expertise, le maître de l'ouvrage a sollicité, en référé, l'allocation d'une provision à la société Aviva, ainsi que l'autorisation de réaliser les travaux de remise en état, que cette société Aviva a appelé en garantie,