LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen :
Vu l'article 1792 du code civil ;
Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Arles, 14 juin 2006) rendu en dernier ressort, que M. X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Bauzadat de la rénovation d'un bâtiment; que des désordres ayant été constatés, M. X... a assigné la société Bauzadat en réparation ;
Attendu que pour rejeter la demande, le jugement retient que des problèmes d'humidité ont entraîné des désordres sur les plâtres mais que, compte tenu de l'ancienneté du bâtiment rénové, la présence d'humidité ne peut engager la responsabilité de la société Bauzadat sur le fondement de l'article 1792 du code civil ;
Qu'en statuant par ces motifs qui ne caractérisent pas la cause étrangère, exonératoire de responsabilité, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 juin 2006, entre les parties, par la juridiction de