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Jurisprudence
17 sept. 2008

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 17 septembre 2008, n°07-14.043

17 sept. 2008
  • id : CC-17092008-07_14043 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 18 janvier 2007), que, par acte du 11 avril 1967, les époux Théodore X... ont partagé leurs biens entre leurs enfants s'en réservant l'usufruit pendant leur vie et celle du survivant d'entre eux ; que Mme Thérèse X..., épouse Y...

Z..., attributaire d'un lot, et son époux, ont assigné Mme Monique X..., épouse de M. A..., et M. Vincent X..., attributaire de deux autres lots, ainsi que M. A..., en cessation de l'usage d'un passage différent de celui défini par cet acte pour l'exercice de la servitude qu'il prévoyait, démolition sous astreinte par M. Vincent X... des ponts à claire-voie construits à chaque entrée de sa propriété et construction par celui-ci de portails conformes à ceux prévus dans cet acte ; qu'un transport sur les lieux, ordonné par un arrêt du 20 avril 2006, a été effectué ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé que M. Y...

Z... n'avait pas d'intérêt à agir et que Mme Y...

Z... était représentée par son conseil au cours du transport sur les lieux, la cour