N°24NT02601
Inédit au recueil Lebon
4ème chambre M. LAINÉ, président
M. Xavier CATROUX, rapporteur
M. CHABERNAUD, commissaire du gouvernement
LEX PUBLICA, avocat
lecture du
24
octobre
2025
Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La commune d'Angers a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum les sociétés Crespy et Aumont, OTEIS, SOCOTEC et SMC2 à lui verser les sommes de 1 145 807,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de ventilation et de déshumidification, de 151 366,80 euros TTC au titre des travaux de mise en œuvre d'une alimentation électrique des équipements de ventilation, de 15 072 euros TTC pour travaux de reprise des surfaces des courts de tennis, de 60 000 euros TTC pour la réparation des préjudices d'usage, d'exploitation et d'image, de 975 224, 22 euros TTC au titre des travaux de reprise des peintures de la charpente métallique de la halle de sport, de 27 489,60 euros TTC au titre des frais engagés dans le cadre de l'expertise judiciaire et de 33 699,75 euros au titre des dépens. Par un jugement no 2101237 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a donné acte des désistements de leurs conclusions aux sociétés Crespy et Aumont et EIB, a condamné in solidum les sociétés Crespy et Aumont, SOCOTEC, SMC2 et OTEIS à verser à la commune d'Angers une
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La commune d'Angers a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum les sociétés Crespy et Aumont, OTEIS, SOCOTEC et SMC2 à lui verser les sommes de 1 145 807,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de ventilation et de déshumidification, de 151 366,80 euros TTC au titre des travaux de mise en œuvre d'une alimentation électrique des équipements de ventilation, de 15 072 euros TTC pour travaux de reprise des surfaces des courts de tennis, de 60 000 euros TTC pour la réparation des préjudices d'usage, d'exploitation et d'image, de 975 224, 22 euros TTC au titre des travaux de reprise des peintures de la charpente métallique de la halle de sport, de 27 489,60 euros TTC au titre des frais engagés dans le cadre de l'expertise judiciaire et de 33 699,75 euros au titre des dépens. Par un jugement no 2101237 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a donné acte des désistements de leurs conclusions aux sociétés Crespy et Aumont et EIB, a condamné in solidum les sociétés Crespy et Aumont, SOCOTEC, SMC2 et OTEIS à verser à la commune d'Angers une