Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 17/08/2023, 20DA01183, Inédit au recueil Lebon

N°20DA01183  Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. Heu, président M. Mathieu Sauveplane, rapporteur M. Arruebo-Mannier, commissaire du gouvernement BAKER & MCKENZIE AARPI, avocat lecture du 17  août  2023

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Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La société anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, Woodlam et Bureau Veritas Construction à lui verser la somme totale de 3 452 246,84 euros TTC.

Par un jugement n°1800140 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a notamment :

- rejeté les conclusions présentées à l'encontre de la société Woodlam comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ;

- condamné les sociétés Jacques Delens, Dherte, Architecture Studio et Bureau Veritas Construction à verser solidairement à la société Axa France Iard la somme de 389 859,34 euros TTC ;

- condamné les sociétés Jacques Delens, Dherte, Khephren Ingénierie et Bureau Veritas Construction à garantir intégralement la société Architecture Studio de la condamnation prononcée ;

- condamné les sociétés Jacques Delens et Dherte à garantir les sociétés Khephren Ingénierie et Bureau Veritas Construction à