N°13BX02649
Inédit au recueil Lebon
5ème chambre (formation à 3) M. LALAUZE, président
Mme Béatrice DUVERT, rapporteur
Mme DE PAZ, commissaire du gouvernement
SELARL GENESIS AVOCATS, avocat
lecture du
06
mai
2014
Vu, I, sous le n° 13BX02649, la requête enregistrée par télécopie le 24 septembre 2013 et régularisée par courrier le 26 septembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Sablières et travaux du Lot (STL), dont le siège est situé au Pontou à Saint-Denis-les-Martel (46600), représentée par son président directeur général en exercice, par Me Cassin, avocat ; La SAS Sablières et travaux du Lot demande à la cour :1°) d'annuler le jugement n° 0801919, 0905731 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur demande de l'association Collectif de Pontou, annulé les arrêtés des 19 novembre 2007 et 22 juillet 2009 par lesquels le préfet du Lot l'avait autorisé à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire des communes de Saint-Denis-Lès-Martel et Floirac, puis avait fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté du 19 novembre 2007 ; 2°) d'annuler la demande de l'association Collectif de Pontou présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de l'association Collectif
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, I, sous le n° 13BX02649, la requête enregistrée par télécopie le 24 septembre 2013 et régularisée par courrier le 26 septembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Sablières et travaux du Lot (STL), dont le siège est situé au Pontou à Saint-Denis-les-Martel (46600), représentée par son président directeur général en exercice, par Me Cassin, avocat ; La SAS Sablières et travaux du Lot demande à la cour :1°) d'annuler le jugement n° 0801919, 0905731 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur demande de l'association Collectif de Pontou, annulé les arrêtés des 19 novembre 2007 et 22 juillet 2009 par lesquels le préfet du Lot l'avait autorisé à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur le territoire des communes de Saint-Denis-Lès-Martel et Floirac, puis avait fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté du 19 novembre 2007 ; 2°) d'annuler la demande de l'association Collectif de Pontou présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de l'association Collectif