AFFAIRE :
CPAM DE L'HERAULT
Compagnie d'assurances SA ALLIANZ
C/
B...
SA ALLIANZ
Association LOU SEDEN
Organisme CPAM DU GARD
D...
B...
B...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 05 AVRIL 2022
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 16/01683 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQR3
Décisions déférées à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 janvier
2016 (arrêt n° 38 F-D ) - arrêt rendu par la Cour d'Appel de NIMES, en date du 25
septembre 2014 (RG n° 13/02962) sur appel du jugement du Tribunal de Grande
Instance de NIMES en date du 23 mai 2013 (RG n° 10/02099)
Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile;
Ordonnance de jonction des procédures 16/01683 et 16/01837 sous le numéro
16/01683 en date du 09 juin 2016
Après arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER du 24 juillet 2018 ayant ordonné une
expertise
DEMANDERESSES A LA SAISINE:
CPAM DE L'HERAULT
intervenant en lieu et place de celle du Gard
...
...
Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée par Me F... E... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Demandeur à la saisine dans 16/01837
Compagnie d'assurances SA ALLIANZ anciennement dénommée AGF, société
anonyme au capital de 938.787.416 , inscrite au RCS de Paris