3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°108
N° RG 21/02517 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSHI
M. A... C...
C/
Société BANK OF BEIRUT SAL
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me F...
Me E...
Copie délivrée
le :
à :
M.C...
BANK OF BEIRUT SAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 22 FEVRIER 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame D... H..., Conseillère, rapporteur
Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller,
GREFFIER :
Madame G... B..., lors des débats et lors du prononcé
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. Monsieur Laurent FICHOT Avocat général, a été entendu en ses observations.
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 Janvier 2022
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Février 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
APPELANT :
Monsieur A... C...
...
...
Représenté par Me Benoît F... de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Ibrahim ABOUZEID de la SELEURL ABOUZEID AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS