COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 02 mars 2021
N° RG 20/01418 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAM
-BM- Arrêt n°
Société COMCENTRE / S.C.I. HDL²
Ordonnance de référé, origine Président du Tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 23 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00091
Arrêt rendu le MARDI DEUX MARS DEUX MILLE VINGT ET UN
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Bruno MARCELIN, Président
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller
Mme Laurence BEDOS, Conseiller
En présence de :
Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
Société COMCENTRE
... des Postes
...
Représentée par Maître B... C... de la SCP COLLET C... C H A N T E L O T B R O D I E Z G O U R D O U & A S S O C I E S , a v o c a t a u b a r r e a u d e CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
ET :
S.C.I. HDL²
...
...
Représentée par Maître Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
Timbre fiscal acquitté
INTIMEE
DÉBATS :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. A... et M. ACQUARONE, rapporteurs.
ARRÊT