COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 04 MARS 2021
N°2021/62
N° RG 19/04072 -
N° Portalis DBVB-V-B7D-BD52D
I... A...
C/
C... B...
Société GUSSEBO
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me K... F...
Me G... H...
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/11922.
APPELANT
Monsieur Monsieur I... A..., né le ..., demeurant ... NIMES pris en sa qualité de propriétaire du site dafont.com
représenté par Me K... F..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Fabien HONORAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant
INTIME
Monsieur C... B...
né le ... à ..., demeurant ... SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
représenté par Me G... H..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vanessa MOURRE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
PARTIE INTERVENANTE
SAS GUSSEBO, dont le siège social est sis 22 Rue de Grezan - 30000 NIMES représenté par son
gérant Monsieur I... A...
Assigné en Intervention Forcée le 04/09/2019 par acte remis à l'étude d'huissier
représentée par Me K... F..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Fabien HONORAT, avocat au barreau de PARIS,