Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
30 oct. 2020

Cour d'appel de Rennes, 30 octobre 2020, n°17/03023

30 oct. 2020
  • id : CARENNES-30102020-17_03023 Copier l'id
2ème Chambre
ARRÊT N° 556
N° R 17/03023 -
N° Partais DBVL-V-B7B-N4FN
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE
C/
M. J... F...
Mme G... E... épouse F...
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me C...
- Me H...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur
Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,
Assesseur : Madame K... L..., Conseillère,
GREFFIER :
Madame D... A..., lors des débats, et Mme B... I..., lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 08 Septembre 2020
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 30 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe
****
APPELANTE :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE
...
...
Représentée par Me Stéphan H..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
INTIMÉS :
Monsieur J... F...
né le ... à ...)
...
...
R e p r é s e n t é p a r M e S o p h i e R E N O U F d e l a S E L A R L S E L A R L S O P H I E R E N O U F , Plaidant/Postulant, avocat au