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Jurisprudence
28 janv. 2020

Cour d'appel d'Angers, 28 janvier 2020, n°16/01380

28 janv. 2020
  • id : CAANGERS-28012020-16_01380 Copier l'id

Thématique(s)

COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - COMMERCIALE
IC/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 16/01380 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D46D
Jugement du 16 Mars 2016
Tribunal de Commerce d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance 13/007735
ARRET DU 28 JANVIER 2020
APPELANT :
Monsieur E... C...
né le ... à ...)
...
...
Représenté par Me Daniel CHATTELEYN de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Vincent RAFFIN, avocat plaidant au barreau de NANTES
INTIMES :
SARL COTE JARDIN
...
...
Maître B... A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COTE JARDIN
... 846
...
Assignés, n'ayant pas constitué avocat
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ...
cette qualité audit siège
...
...
Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71160158
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 04 Février 2019 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COUTURIER, Conseiller qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame