2ème Chambre
ARRÊT N°598
N° RG 16/04079 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NACI
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
C/
M. I... A...
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me H... E...
Me B... G...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président,
Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,
Assesseur : Madame D... J..., Conseillère,
GREFFIER :
Monsieur C... F..., lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 03 Septembre 2019
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 25 Octobre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTE :
La S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE
ATLANTIQUE : B.P.A.
dont le siège social est 1, rue Françoise Sagan
...
Représentée par Me H... E... de la SELARL BAZILLE, TESSIER, E..., Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de