AF/SL
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 14 Mai 2019
N° RG 17/02384 - N° Portalis DBVY-V-B7B-F2MP
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 25 Septembre 2017, RG 13/01107
Appelants
M. B... C...
né le ... à ..., demeurant ... AIX LES BAINS
Société civile SC SYLVA, dont le siège social est situé 77 route de Saint Innocent - 73100 AIX LES BAINS
Représentés par la SELARL COCHET FRANCOIS, avocats au barreau de CHAMBERY
Intimée
SAS COFIRHAD, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en
cette...... CUSSET
Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SCP DUMUR MAAS GENY LA ROCCA, avocats plaidants au barreau de METZ
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COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue le 11 février 2019 avec l'assistance de Mme Sylvie
LAVAL, Greffier,
Et lors du délibéré, par :
- Monsieur Philippe GREINER, Président,
- Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, qui a procédé au rapport
- Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller,
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EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte du 20 novembre 2002, Yvonne Tresallet, divorcée C..., a renouvelé le bail