Grosses délivrées
REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 1
ARRET DU 30 JANVIER 2018
(n° , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18614
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de
PARIS - RG n° 13/09713
APPELANT
Monsieur I... A... né le ... à ...)
chez Madame C... - 01 BP
4410 COTONOU
BENIN
représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065
assisté de Me Olivier QUERNIEL, avocat plaidant du barreau de SEINE SAINT DENIS
INTIME
LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Madame J...
J...
...
...
représenté à l'audience par Monsieur D..., substitut général
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 07 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme H... E..., présidente
Mme H... G..., conseillère
M. Jean LECAROZ, conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure