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Jurisprudence
6 avr. 2017

Cour d'appel de Metz, 6 avril 2017, n°15/00415

6 avr. 2017
  • id : CAMETZ-06042017-15_00415 Copier l'id
Minute n° 17/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
R.G : 15/00415
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
C/
L..., H...
COUR D'APPEL DE METZ
1èRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 06 AVRIL 2017
APPELANTE :
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
56/58 Avenue André Malraux
...
Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant ; Me J... E... et Me N... F..., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants
INTIMÉS :
Monsieur C... L... - R...
...
...
Représenté par Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant ; Me D... Q... et Me M... B..., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants
Madame G... H... épouse L... - R...
...
...
Représentée par Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant ; Me D... Q... et Me M... B..., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : M. HITTINGER, Président de Chambre
ASSESSEURS : Madame STAECHELE, Conseiller
Madame BOU, Conseiller entendu en son rapport
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame I... SAHLI
DATE DES DÉBATS : Audience publique du 24 Janvier 2017
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Avril 2017.