Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
21 juin 2016

Cour d'appel de Paris, 21 juin 2016, n°15/00612

21 juin 2016
  • id : CAPARIS-21062016-15_00612 Copier l'id
Grosses délivrées
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 21 JUIN 2016
(n°126/2016, 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00612
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 13/10734 -
APPELANTS
Monsieur K... D... dit COSMO VITELLI
né le ... à ...)
de nationalité française
Auteur compositeur interprète
Demeurant ...
...
Monsieur F... I...
né le ... à ...)
de nationalité française
Auteur compositeur interprète
Demeurant ...
...
Madame A... G... T...
née le ... à ...
de nationalité américaine
Auteur compositeur interprète
Demeurant ...
...
Monsieur C... H...
de nationalité française
né le ... à ...
...
...
SARL CLICHE
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 450 307 988
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
...
...
SASU STYRENE MUSIC
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 456 928
Agissant