PL/AM
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
chambre civile - première section
Arrêt du Mardi 17 Mai 2016
RG : 14/02371
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 02 Juin
2014, RG 13/00701
Appelante
SA CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, prise en la personne de ses représentants légaux
domiciliés audit siège, 236 place de l'hôtel de Ville - 74130 BONNEVILLE
R e p r é s e n t é e p a r l a S E L A S R I E R A T R Y S T R A M A... H... M A... , a v o c a t s a u b a r r e a u d e
THONON-LES-BAINS
Intimés
M. B... D...
né le ... à ..., demeurant ...
BONNEVILLE
Association TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES (ATMP) prise en la personne de ses
représentants légaux demeurant ..., demeurant ... - 74962
CRAN GEVRIER CEDEX
Représentés par la SELARL VALERIE CHAMBET, avocats au barreau de BONNEVILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/003666 du 16/02/2015 accordée par le
bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY)
Mme F... D... épouse E..., demeurant ... BONNEVILLE
Sans avocat constitué
Mme G... D..., demeurant ... BONNEVILLE
Sans avocat constitué
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COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 mars 2016 avec l'assistance de Mme Sylvie
LAVAL, Greffier,
Et lors du délibéré, par :
- Monsi