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Jurisprudence
18 juin 2015

Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, n°15/00864

18 juin 2015
  • id : CAPARIS-18062015-15_00864 Copier l'id

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 3

ARRÊT DU 18 JUIN 2015

(n° 319, 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00864

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 14/33106

APPELANT

M. H... G...

Né le ... à ...

...

...

Représenté et assisté de Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100

INTIMÉE

Mme C... A...

Née le ... à ... bel

...

...

Représentée et assistée de Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2015, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. RUDLOFF, Président et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Frédérique BOZZI, Président de chambre

M. I... RUDLOFF, Président

Mme L... CELEYRON-BOUILLOT, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Mme