Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRET DU 18 DECEMBRE 2014
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19837
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°
APPELANTE
SCS BANQUE DELUBAC & CIE
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Représentée et assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481
INTIMEE
SAS CIMENTUB
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Représentée par Me Guillaume DAPSANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0601
Assistée de Me Jean-François MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C925
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre
Madame I... C..., Conseillère
Madame E... D..., Conseillère
qui en ont délibéré
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN
ARRET :
- Contradictoire,
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa