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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2° chambre
ARRET DU 21 OCTOBRE 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04202
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MARS 2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
N° RG 11/00190
APPELANT :
Monsieur D... B...
Domaine de Fangouse
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représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMEES :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC organisme de Sécurité Sociale institué aux articles L 111-1 et R 111-1 du Code de la Sécurité Sociale et L 723-1 à L 723-3 du Code Rural, venant aux droits des Caisses de Mutualité Sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 agissant en vertu des articles L 122-1 et
R 122-3 du Code la Sécurité Sociale aux poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié ...
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C.S.59501
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représentée par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Simon LAMBERT (SCP COSTE), avocat au barreau de