Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
9 avr. 2014

Cour d'appel d'Agen, 9 avril 2014, n°13/00390

9 avr. 2014
  • id : CAAGEN-09042014-13_00390 Copier l'id

ARRÊT DU

09 Avril 2014

AB / NC

---------------------

RG N° : 13/00390

---------------------

A... B...

C/

E... F...

CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE

------------------

Timbre 'procédure' de 35 ¿

3 Timbres 'représentation obligatoire' de 150 ¿

ARRÊT n° 267-14

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Civile

Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf avril deux mille quatorze, par Pierre CAYROL, président de chambre, assisté de Nathalie CAILHETON, greffier

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,

ENTRE :

Monsieur A... B...

né le ... à ...)

de nationalité française

domicilié : ...

...

représenté par Me Nathalie PICCIN, avocat inscrit au barreau du GERS

APPELANT d'un jugement rendu pars le tribunal de grande instance d'AUCH en date du 06 mars 2013

D'une part,

ET :

Madame E... G... F...

née le ... à ...)

de nationalité française

domiciliée : ...

...

représentée par Me E... CELIER, SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocat inscrit au barreau du GERS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié ...

...

...

représentée par Me Isabelle