R.G : 13/00564
décision du tribunal de grande instance de LYON
Au fond du 22 novembre 2012
1ère chambre
RG : 11/09781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 11 Février 2014
APPELANTS :
M. D... H...
né le ... à ...)
...
...
représenté par la SELARL JURISTIA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON
Mme C... H... épouse B...
née le ... à ...)
...
...
représentée par la SELARL JURISTIA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
assistée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON
Mme F... A...
née le ... à ...)
...
...
représentée par la SELARL JURISTIA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
assistée par Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON
INTIMES :
Maître Jean-Pierre MARNAT
...
...
représenté par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP, avocat au barreau de LYON
SELARL JURITECHNIQUE
...
...
représentée par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP, avocat au barreau de LYON
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Date de clôture de l'instruction : 04 Septembre 2013
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2014
Date de mise à disposition : 11 Février 2014
Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Michel FICAGNA,