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Jurisprudence
17 févr. 2014

Cour d'appel de Grenoble, 17 février 2014, n°11/00028

17 févr. 2014
  • id : CAGRENOBLE-17022014-11_00028 Copier l'id

R.G. N° 11/00028

DJ

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

la SCP GRIMAUD

la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU LUNDI 17 FEVRIER 2014

Appel d'un Jugement (N° R.G. 08/05441)

rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE

en date du 29 novembre 2010

suivant déclaration d'appel du 20 Décembre 2010

APPELANTE :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ...

...

...

...

Représentée par la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble, postulant et par Me RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

Monsieur D... E...

né le ... à ...

...

...

représenté par la SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant et par BEAUFOUR-GARAUDE, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame C... E... épouse E...

née le ... à ...

...

...

représentée par la SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant et par BEAUFOU