Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2 - Chambre 5
ARRET DU 17 DECEMBRE 2013
(n° 359, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23109
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/05623.
APPELANTE
La Société VIVESCIA ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAMPAGNE CEREALES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque L0028.
INTIMEE
La Compagnie GENERALI IARD prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié ...
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Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111.
Assistée de Me Emmanuelle DEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque R61.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame C... D..., Présidente de chambre, entendue en son rapport,
Monsieur Christian BYK, Conseiller
Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Madame B... A...