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Jurisprudence
5 déc. 2013

Cour d'appel de Paris, 5 décembre 2013, n°11/10952

5 déc. 2013
  • id : CAPARIS-05122013-11_10952 Copier l'id

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRÊT DU 05 Décembre 2013

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10952 - CM

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/05243

APPELANT

Monsieur N... C...

6 Le Chenaie

BP 1390

GREZ DOICEAU - BELGIQUE

comparant en personne, assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMEE

SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES DITE BP2S

...

...

représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme I... H..., Présidente

Mme P... M..., Conseillère

Mme O... A..., Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- signé par Mme I... H...,