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R.G : 11/03912
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 25 mars 2011
RG : 2007j00003
ch n°
SA MOTUL
E...
SA ELF AQUITAINE
D...
C/
SA MOTUL
E...
SA ANCIENNE BRIQUETERIE DE LIMONEST(ABL)
SA ELF AQUITAINE
F...
B...
D...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 31 Octobre 2013
APPELANTS et INTIMES
SA MOTUL
...
...
Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON
Assistée du cabinet WRASSE & CO plaidant par Maître Laurent Jourdan avocat au barreau de PARIS
M. G... E...
né le ... à ...)
...
...
Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON
Assisté du cabient WRASSE & CO plaidant par Maître Laurent JOURDAN, avocat au barreau de PARIS
INTIMES et APPELANTS
SA ELF AQUITAINE
La Défense 6
...
...
Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON
Assistée de L'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de Paris plaidant par Maître N... I... et Maître Q...
M. P... D...
né le ... à ...)
...
...
Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON
Assistée de L'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de Paris plaidant par Maître K... M...
INTIMES :
SA ANCIENNE BRIQUETERIE DE LIMONEST(ABL)
pri