Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
11 janv. 2013

Cour d'appel de Paris, 11 janvier 2013, n°11/19183

11 janv. 2013
  • id : CAPARIS-11012013-11_19183 Copier l'id

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

ARRET DU 11 JANVIER 2013

(n° 003, 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19183.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/05933.

APPELANTE :

FONDATION ALBERTO & G... P...

prise en la personne de ses représentants légaux,

ayant son siège 8 rue du Grenier Saint-Lazare 75003 PARIS,

représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN en la personne de Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151,

assistée de Maître Serge LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305.

INTIMÉS :

- Monsieur B... J...

demeurant ... VANDOEUVRE (SUISSE),

- Madame I... K... J...

demeurant ...),

- Madame G... J...

demeurant ... SAINT-GERMAIN -DU-BOIS,

- Madame M... J...

demeurant ... ROCHEFORT DU GARD,

- Fondation de droit suisse ALBERTO P... STIFTUNG

prise en la personne de ses représentants légaux,

ayant son siège social Kunsthaus Zurich, Winkelwiese 4 CH 80-24 00000 ZURICH (SUISSE),

représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148,

assistés