ARRÊT N°
R.G : 09/03465
NB/CM
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
25 juin 2009
SA BNP PARIBAS
C/
A...
B...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre B
ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011
APPELANTE :
BNP PARIBAS poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié ...
...
...
Rep/assistant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour)
Rep/assistant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER (avocats au barreau de NÎMES)
INTIMÉS :
Maître Philippe CACHOT
Avocat
né le ... à ...)
...
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Rep/assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour)
Rep/assistant : Me Ardoine CLAUZEL (avocat au barreau D'AVIGNON)
Monsieur C... B...
Chemin de la Régie
...
assigné par procès verbal de recherches infructueuses
n'ayant pas constitué avoué
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nicole BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Gérard DELTEL, Président
Mme Isabelle THERY, Conseiller
Mme Nicole BERTHET, Conseiller
GREFFIER :
Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats