15/06/2011
ARRÊT N°
N° RG : 10/01385
CCO/MB
Décision déférée du 25 Janvier 2010 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 08/02378
P. PIERRE
S.A. LA DÉPÊCHE DU MIDI
C/
A... B...
RÉOUVERTURE DES DÉBATS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale
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ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE
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APPELANTE
S.A. LA DÉPÊCHE DU MIDI
Avenue Jean Baylet
...
représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de Toulouse substitué par Me Sandra CUCCHI, avocat au barreau de Toulouse
INTIMÉE
Madame A... B...
...
...
représentée par Me Bernard POULHIES, avocat au barreau de Toulouse
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en audience publique, devant C. CONSIGNY, président et C. CHASSAGNE, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
C. CONSIGNY, président
C. PESSO, conseiller
C. CHASSAGNE, conseiller
Greffier, lors des débats : H. ANDUZE-ACHER
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à