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Jurisprudence
3 mai 2011

Cour d'appel de Poitiers, 3 mai 2011, n°10/02014

3 mai 2011
  • id : CAPOITIERS-03052011-10_02014 Copier l'id

ARRET N°

R.G : 10/02014

NP/MLB

S.A NATIXIS FINANCEMENT

C/

D...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

2ème Chambre Civile

ARRÊT DU 03 MAI 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02014

Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 mars 2010 rendu par le Tribunal d'Instance de JONZAC.

APPELANTE :

S.A NATIXIS FINANCEMENT

dont le siège est sis 5 rue Masseran

...

représentée par le Président du Conseil d'Administration domicilié ...

représentée par la SCP ALIROL - LAURENT, avoués à la Cour

assistée de Me Brigitte DE SAINT-JUST, avocat au barreau de POITIERS

INTIME :

Monsieur B... D...

Le Terrier - VALLET

...

représenté par la SCP MUSEREAU François MAZAUDON Bruno PROVOST-CUIF Stéphanie AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour

assisté de Maître Serge CALLEGARI, avocat au barreau de SAINTES

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant

Madame Nathalie PIGNON, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Jean CHAPRON, Président

Monsieur Guillaume DU