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Jurisprudence
28 avr. 2011

Cour d'appel de Paris, 28 avril 2011, n°08/16573

28 avr. 2011
  • id : CAPARIS-28042011-08_16573 Copier l'id

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

ARRÊT DU 28 AVRIL 2011

(n° , 5 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16573

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006002576

APPELANTE

Société de droit étranger AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD prise en la personne de son dirigeant en exercice, Monsieur E... B...

36 bld de la République

...

représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour

INTIMEE

BARCLAYS BANK PLC VENANT AUX DROITS DE BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS

...

...

représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour

assisté de Me Hizia CHAREF, avocat au barreau de PARIS , B 663

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Marie-Claude APELLE, Président de chambre

Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller

Madame D... A..., Conseillère

qui en ont délibéré

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Greffier, lors