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Jurisprudence
28 avr. 2011

Cour d'appel de Paris, 28 avril 2011, n°08/09606

28 avr. 2011
  • id : CAPARIS-28042011-08_09606 Copier l'id

Thématique(s)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

ARRÊT DU 28 AVRIL 2011

(n° , 7 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09606

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2005F00758 - 2006F00733 (affaires jointes)

APPELANT

Maître A... F... E... agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE MONDE DU FOOTBALL

demeurant ...

...

représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour

assisté de Maître Cyril RAVASSARD, avocat au barreau de L'ESSONNE

INTIMÉE

SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

prise en la personne de ses représentants légaux

ayant son siège social 76/78 avenue de France

Immeuble Sirius

...

représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour

assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P209, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET -ASSOCIES et substituant Maître anne -marie DE CHARON- CAMPANA , avocat au barreau de PARIS , toque

P 209

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée