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Jurisprudence
3 mars 2011

Cour d'appel de Rouen, 3 mars 2011, n°10/01474

3 mars 2011
  • id : CAROUEN-03032011-10_01474 Copier l'id

R.G : 10/01474

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRET DU 03 MARS 2011

DÉCISION DÉFÉRÉE :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 13 Novembre 2009

APPELANTE :

Madame C... E...

née le ... à ...)

Chez Mr et Mme E...

Cité Boieldieu - Imm. Pablo Néruda

...

présente à l'audience

représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour,

assistée de Me ROPERS pour la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIE S, avocats au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/004365 du 17/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen)

INTIME :

Monsieur F... D...

né le ... à ...)

...

...

assigné à étude le 11 septembre 2010

non représenté,

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Janvier 2011 sans opposition des avocats devant Madame ROBITAILLE, Conseiller, rapporteur,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame G..., Présidente

Madame ROBITAILLE, Conseiller

Madame GIRARD, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme BARRÉ, Greffier

DEBATS :

En chambre du conseil, le 27