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Jurisprudence
18 mars 2011

Cour d'appel de Paris, 18 mars 2011, n°10/01204

18 mars 2011
  • id : CAPARIS-18032011-10_01204 Copier l'id

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

ARRET DU 18 MARS 2011

(n° 083, 8 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01204.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 08/03541.

APPELANT :

Monsieur F... J...

demeurant ... PALAISEAU,

représenté par Maître A... E..., avoué à la Cour,

assisté de Maître Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 547.

INTIMÉE :

SA LES EDITIONS C...

prise en la personne de son représentant légal,

ayant son siège 31-35 rue Froideveaux 75685 PARIS CEDEX 14,

représentée par Maître N... D..., avoué à la Cour,

assistée de Maître Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 412.

INTIMÉE :

SAS ARMAND COLIN

prise en la personne de ses représentants légaux,

ayant son siège 21 rue du Montparnasse 75006 PARIS,

représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour,

assistée de Maître I... M... plaidant pour la SELARL CAZEAU & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque G 247.

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 27 janvier 2011, en