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Jurisprudence
17 mars 2011

Cour d'appel de Bordeaux, 17 mars 2011, n°10/00110

17 mars 2011
  • id : CABORDEAUX-17032011-10_00110 Copier l'id

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B

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ARRÊT DU 17 MARS 2011

(Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller,)

N° de rôle : 10/00110

Monsieur C... B...

Madame D... épouse B...

c/

LA S.A. SOCIETE GENERALE

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avoués :

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2009 (R.G. 08/05484 - 5ème chambre civile) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 8 janvier 2010,

APPELANTS :

1°/ Monsieur C... B..., né le ... à ...

2°/ Madame D... épouse B..., née le ... à ...),

lesdits époux demeurant ... VILLENAVE D'ORNON,

Représentés par la S.C.P. Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Jérôme DIROU, Avocat au barreau de BORDEAUX,

INTIMÉE :

LA S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ...... PARIS, et en son établissement secondaire sis 28, cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX,

Représentée par la S.C.P. Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître E... A..., membre de la S.E.L.A.R.L. Philippe OLHAGARAY - E.