ARRET N°
R.G : 10/02987
TR/MLB
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
C/
C...
A...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 18 JANVIER 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02987
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juillet 2010 rendue par le Juge des Référés - Tribunal de Commerce de POITIERS.
APPELANTE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
... Allende
B.P 307
...
représentée par le Président du Conseil d'Administration domicilié ...
représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour
assistée de Maître COSSET, avocat au barreau de POITIERS
INTIMES :
Monsieur B... C...
...
...
représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour
Monsieur D... A..., Mandataire Judiciaire
...
...
...
pris en sa qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur B... C...
représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique,